Arrêté du 24 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 223 du 24 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0402019A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 août 2004, Mme Hélène, Marie-Anne Le Gal, épouse D'Hondt, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, à temps partiel 90 % depuis le 1er janvier 2002, est réintégrée à temps plein à compter du 9 octobre 2004 et admise sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.